Conditions Générales de Vente

Article 1 : Produits

Les produits proposés sont des produits frais et de saison, issus de producteurs locaux. Les photographies des produits sont non contractuelles. La disponibilité des produits peut varier en fonction des récoltes et des saisons. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons et proposerons un produit de remplacement ou un remboursement.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Panier du Roussillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commande

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, validation du panier, choix de l'adresse et du mode de livraison, et validation du paiement. La confirmation de la commande par e-mail vaut acceptation de celle-ci et la rend ferme et définitive.

Article 4 : Paiement

Pour vous offrir plus de flexibilité, nous proposons plusieurs modalités de paiement :

• Paiement par Carte Bancaire en Ligne : Lors de la commande, une autorisation de paiement est effectuée sur votre carte. Le débit effectif (capture du paiement) n'est réalisé qu'après la préparation et la vérification des produits de votre commande, juste avant la livraison. Cela garantit que vous ne payez que pour les produits réellement disponibles et livrés.
• Paiement à la Livraison : Vous pouvez choisir de régler votre commande directement au moment de sa réception. Nous acceptons les paiements par chèque ou en espèces. Le paiement intégral est requis pour la remise des produits.

La préparation de la commande est conditionnée par l'autorisation de la transaction bancaire en ligne ou par le choix du mode de paiement à la livraison.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée dans les zones géographiques desservies par Le Panier du Roussillon. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf conditions particulières. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article 3 et à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, aucune rétractation n'est possible une fois la commande validée et confirmée.

Article 7 : Service Client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l'adresse e-mail :lepanierduroussillon@gmail.com.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de Le Panier du Roussillon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Commandes groupées

Le service de commande groupée permet à plusieurs clients de mutualiser une livraison à une même adresse et un même créneau, afin notamment d'atteindre plus facilement le seuil de livraison offerte et les paliers de remise (cf. article 10).

Le client à l'initiative du groupe (ci-après "le créateur") en définit le nom, l'adresse de livraison, le créneau et la date limite de clôture (au plus tard l'avant-veille du jour de livraison à 20h). Tout client connecté peut ensuite rejoindre le groupe via le lien d'invitation partagé par le créateur. Chaque participant compose sa propre contribution depuis son panier ; les contributions restent modifiables jusqu'à la clôture du groupe.

Deux modes de paiement sont proposés à la création du groupe :

• « Je paie pour tout le monde » : à la clôture, le créateur règle l'intégralité du groupe en une seule transaction. Les autres participants ne sont pas débités.
• « Chacun paie sa part » : chaque participant doit régler sa propre part (articles + quote-part de livraison au prorata) au plus tard l'avant-veille du jour de livraison à 22h, afin de permettre la passation des commandes auprès des producteurs. Une autorisation de paiement par carte est demandée à la commande ; le débit effectif intervient avant la livraison comme pour une commande individuelle. Si la totalité des paiements n'est pas reçue à l'expiration du délai, la commande groupée est intégralement annulée et les autorisations bancaires sont libérées sans débit.

Le créateur peut annuler le groupe à tout moment tant qu'aucune commande consolidée n'a été confirmée. Tout participant peut quitter un groupe tant qu'il est en phase de collecte (avant clôture). Une fois la phase de paiement engagée, le retrait individuel d'un participant n'est plus accessible en libre-service ; il peut être effectué exceptionnellement par notre équipe sur demande, auquel cas l'autorisation de carte du participant concerné est libérée sans débit. Le Panier du Roussillon se réserve par ailleurs le droit d'annuler une commande groupée pour motif légitime (indisponibilité produit, défaut de paiement, fraude présumée).

Un même client ne peut participer à plus de trois (3) commandes groupées en cours simultanément. La discussion intégrée au groupe est strictement réservée aux membres et ne peut être utilisée à des fins commerciales, abusives ou contraires à la loi.

Article 10 : Remises par paliers et codes promotionnels

Afin d'encourager des paniers plus complets, Le Panier du Roussillon propose des remises automatiques par paliers appliquées dès la première commande. Le pourcentage de remise est calculé sur le sous-total des articles TTC (hors frais de livraison) et s'active dès franchissement du seuil correspondant. Les seuils et pourcentages en vigueur sont indiqués sur la page panier ainsi qu'à chaque étape du tunnel de commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; la version en vigueur est celle affichée au moment de la validation de la commande.

Au-delà de 50 € d'articles TTC, les frais de livraison sont offerts. Ce seuil est cumulable avec la remise palier active : un panier supérieur à 90 € bénéficie ainsi à la fois de la livraison offerte et du pourcentage de remise palier.

Les remises par paliers et les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Lorsqu'un code promotionnel valide est saisi et qu'une remise par palier est par ailleurs active, le système applique automatiquement l'avantage le plus favorable au client (le client n'est jamais désavantagé). Un encart visible sur la page de commande indique laquelle des deux remises a été retenue.

Pour une commande groupée, le palier est calculé sur le sous-total cumulé du groupe ; la remise est ensuite répartie au prorata des articles de chaque participant. Les codes promotionnels ne sont pas utilisables sur les commandes groupées.

Les remises ne sont pas rétroactives. Aucune remise ne peut être appliquée à une commande déjà validée, même si le seuil a été franchi a posteriori.